Contact

Conditions Générales De Vente

1. Conditions d’Application

  1. Les conditions générales (CG) s’appliquent à toute prestation effectuée par l’entreprise individuelle Space Of Mine (Space Of Mine) pour un Client sur la base d’un devis signé.
  2. Les CG applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
  3. La signature du devis par le Client et les CG forment le cadre contractuel liant entre les parties.

2. Obligations Du Client

  1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat.
  2. Le Client doit donner des instructions claires et précises concernant les prestations demandées.
  3. Tout rendez-vous doit être annulé ou reporté au minimum 48 heures à l’avance, sans quoi il sera facturé au Client.

3. Obligations De Space of Mine

  1. Space of Mine s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin, diligence et professionnalisme.
  2. Le Prestataire informera le Client de l’évolution des prestations, soit par téléphone, soit par courrier électronique.
  3. En cas d’impossibilité de respecter un délai, Space of Mine en informera immédiatement le Client et proposera un nouveau délai raisonnable.

4. Prix et Modalités De Paiement

  1. Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF).
  2. Un acompte minimum de CHF 300.- est exigé à la signature des CG.
  3. Le solde est facturé sur la base d’un décompte horaire hebdomadaire ou par phase de projet présenté au Client.
  4. Le paiement s’effectue dans un délai de 10 jours dès réception de la facture.
  5. Pour tout achat de matériel nécessaire à la réalisation de la prestation, un acompte défini d’un commun accord pourra être demandé au préalable au Client.

5. Retard De Paiement

  1. En cas de retard de paiement, un premier rappel est envoyé au Client avec un délai supplémentaire de 10 jours.
  2. En cas de rappels restés sans suite, le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement.

6. Utilisation d’Images

  1. Space of Mine s’engage à observer une confidentialité totale concernant toutes les informations personnelles ou professionnelles du Client. (voir la politique de confidentialité).
  2. Aucune image, photo ou contenu ne sera diffusé sans l’accord explicite du Client.
  3. Un formulaire de « Demande d’autorisation d’utilisation d’images personnelles » sera proposé au Client pour toute publication éventuelle. Seules des photos anonymisées pourront être utilisées.

7. Annulation Ou Modification De Prestations

  1. Toute annulation ou report de rendez-vous doit être communiqué au moins 48 heures à l’avance.
  2. En cas d’annulation tardive, la séance sera facturée intégralement.

8. Responsabilité Et Exclusions

  1. Space of Mine s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les prestations convenues, sans obligation de résultat.
  2. La responsabilité de Space of Mine ne saurait être engagée en cas de négligence du Client, d’informations incomplètes, d’événements imprévisibles ou de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
  3. Le Client est responsable de ses biens personnels et de la sécurité des objets présents sur le lieu d’intervention.
  4. Tout bien remis à Space of Mine en vue d’un don, d’un recyclage ou d’une évacuation est réputé définitivement cédé dès son enlèvement. Ces biens seront disposés le jour même et ne pourront faire l’objet d’aucune restitution ou réclamation ultérieure.

9. Données Personnelles

  1. Space of Mine s’engage à observer une confidentialité totale concernant toutes les informations personnelles ou professionnelles du Client. (voir la politique de confidentialité).
  2. Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et traitées de manière confidentielle.
  3. Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données (LPD).

10. Droit Applicable Et For Juridique

  1. Le droit suisse est exclusivement applicable à tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.
  2. Le for juridique est au siège de Space of Mine, avec possibilité d’agir au for du Client.

11. Coordonnées Bancaires

  • PostFinance – CCP 14-973075-1
  • Titulaire : Space of Mine – Virginie Dor.
  • Adresse : L’Oujonnet 1A, CH-1195